STT du CSSS de Laval
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Chers (chères) membres, Notre employeur véhicule des énoncés qui ne sont pas tout-à-fait conformes à la vérité depuis quelques temps. Ainsi, concernant le formulaire de disponibilité, il prétend que cela s’est fait en « collaboration avec le syndicat ». Or, quoiqu’il ait acquiescé à notre demande de retirer la mention « à titre indicatif seulement » concernant les jours où nos membres expriment leur choix, il a par contre ignoré toutes nos autres demandes, à savoir :
De plus, pour nos membres de la catégorie 3 (agents administratifs), IL EST TOUT-À-FAIT FAUX DE PRÉTENDRE QU’IL Y A EU ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CONCERNANT LES QUARTS DE 12 HEURES (VACCINATION). Le syndicat a eu des discussions avec l’employeur MAIS AUCUNE ENTENTE N’A ÉTÉ SIGNÉE PUISQUE LA CONVENTION COLLECTIVE CONTINUE DE S’APPLIQUER. L’employeur agit donc ILLÉGALEMENT EN NE PAYANT PAS DE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE AUX PERSONNES ASSIGNÉES À LA VACCINATION ET EN LES CONTRAIGNANT PARFOIS À ACCEPTER DE TELS HORAIRES (QUI DEVAIENT ÊTRE OFFERTS SUR UNE BASE DE VOLONTARIAT). Des griefs seront déposés pour contester ce fait, de même que de remplacer des agents administratifs par des bénévoles alors que nos membres de la catégorie 3 sur les listes de rappel demeurent à la maison ! De plus, en fermant les Centres de jour et en relocalisant les travailleurs et travailleuses sans l’accord du syndicat, il méprise la convention collective. En fait, l’employeur agit comme s’il y avait déjà un décret du gouvernement suspendant les règles des conventions collectives. Notre fédération fait en ce moment des pressions sur le Ministère de la Santé et des Services sociaux pour ramener notre employeur récalcitrant sur la planète Terre et qui fait fi du mot d’ordre du Ministère de la Santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, stipulant que les conventions collectives continuent de s’appliquer INTÉGRALEMENT.
Le CSSS de Laval est en déficit de plusieurs millions et nous craignons que l’administration de notre CSSS utilise le prétexte de la pandémie pour résorber son déficit sur notre dos ! Soyez vigilant(e)s lorsque vous entendez qu’il y a eu entente avec le syndicat ! Nous ne signons pas d’entente sans contacter les membres visés (entente particulière) pour obtenir leur accord ou encore, en assemblée générale si cette entente concerne tous nos membres ou une catégorie d’emplois. 2009-11-16
À TOUS NOS MEMBRES
Nous tenons à dénoncer le charmant petit dépliant de l’employeur dans lequel il « explique » SA vision de l’application de l’article 6 (liste de rappel) de notre convention collective locale. Inutile d’ajouter que fidèle à son habitude, il en a profité pour « réécrire » à sa façon ces dispositions, imposées par un médiateur-arbitre, faut-il préciser. Ainsi dans son « Volet Disponibilité », au 2e point on lit « Salarié dispo min 3jrs sur 2 quarts et 1 fin de semaine/2 ». Or, le texte intégral de notre convention stipule : dispo minimum 3 jours sur 2 quarts de travail DONT une fin de semaine sur deux. En clair, les 2 jours de dispos de la fin de semaine sont INCLUS DANS LE 3 JOURS DE DISPOS MINIMALES ET NON EN SURPLUS.
Toujours dans son « volet disponibilité », on lit au 8e point : « si insuffisance de dispo pour remplacement - possibilité pour l’employeur de demander de réviser les dispos selon procédure » donc, selon SA procédure. Car en ce qui nous concerne, la dispo est celle de l’employé(e) EN TOUT TEMPS, ET NON CELLE DE L’EMPLOYEUR!!!! Au 10e point on lit : « Non respect de dispo- radiation possible de la liste de rappel ». Ce que notre convention dit c’est : la personne salariée qui néglige RÉGULIÈREMENT de respecter sa disponibilité PEUT voir son nom rayé de la liste de rappel pour une période n’excédant pas trois (3) mois (ref : article L-6.03).
Quant à son « VOLET ASSIGNATION », au 8e point on lit : Abandon d’une assignation – entraîne fermeture du dossier, il s’agit ici davantage d’un courant jurisprudentiel (ref : ensemble des décisions des arbitres de griefs). Il n’y a AUCUNE DISPOSITION DE NOS CONVENTIONS COLLECTIVES QUI STIPULE UN TEL ÉNONCÉ!!! Enfin, au dernier point on lit : Salarié retraité réembauché – inapplicabilité de la politique de la liste de rappel, CET ÉNONCÉ EST TOTALEMENT FAUX!!! Il n’y a rien dans la convention collective locale ou dans le décret qui soutient une telle affirmation! Les salarié(e)s retraité(e)s et réembauché(e)s sont donc soumises À TOUTES LES RÈGLES DE NOTRE CONVENTION COLLECTIVE LOCALE Y COMPRIS L’ARTICLE 6 TRAITANT DE LA LISTE DE RAPPEL!!!
Le Comité exécutif